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Article R571-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-74, la référence à l'article L. 511-4 est remplacée à Mayotte par la référence à l'article L. 571-4.