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Article R571-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R. 511-53, les mots : "fixés ci-après" sont supprimés et la phrase est complétée par les mots : "fixés par arrêté préfectoral". Les autres alinéas du même article ne sont pas applicables.