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Article R571-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le premier alinéa et la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 511-45 ne sont pas applicables à Mayotte.