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Article R571-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R. 511-43, les mots : "et des salariés mentionnés respectivement aux 1 et 3" sont remplacés par les mots : "agricole et des pêcheurs mentionnés au 1°".