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Article R571-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R571-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-10, le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : "La liste des groupements répondant à ces conditions est constatée par arrêté préfectoral."