Article D552-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D552-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le comité économique agricole peut entreprendre des actes coordonnés avec des représentants des négociants et, éventuellement, des transformateurs. Ces actions sont menées, sous forme de partenariat, sur des sujets d'intérêt commun : expérimentation, promotion, connaissance et prospection des marchés.