Article D551-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D551-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée de manière distincte pour l'un ou les groupes de produits suivants :
- les bovins, à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
- les bovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
- les ovins, à l'exception des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
- les ovins certifiés issus de l'agriculture biologique ;
- les veaux de boucherie.
Ne peuvent être reconnues en qualité d'organisation de producteurs les structures gérant exclusivement un ou plusieurs signes de qualité ou d'origine contrôlée, à l'exception des productions issues de l'agriculture biologique.