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Article D551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/12/2006
au
29/04/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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29/04/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
La liste des organisations de producteurs reconnues peut être consultée sur le site internet du ministère de l'agriculture.