Article D551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D551-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La liste des groupements reconnus, avec leurs statuts et le texte des règles applicables, régulièrement édictées par eux, peut être consultée au ministère de l'agriculture, dans les directions départementales de l'agriculture et au siège de chaque chambre d'agriculture intéressée.