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Article D551-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D551-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'arrêté de reconnaissance d'un groupement de producteurs agricoles est publié au Journal officiel, dans les recueils des actes administratifs des départements intéressés et, aux frais du groupement, dans la presse régionale et locale. Il est en outre publié au siège de la ou des chambres d'agriculture intéressées.