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Article R531-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les listes des sociétés d'intérêt collectif agricole agréées et de celles ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément sont publiées, dans un délai de six mois à dater de l'agrément ou du retrait d'agrément, au Journal officiel.

Un numéro d'agrément est attribué à chaque organisme agréé.