Article R531-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R531-3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les listes des sociétés d'intérêt collectif agricole agréées et de celles ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément sont publiées, dans un délai de six mois à dater de l'agrément ou du retrait d'agrément, au Journal officiel.
Un numéro d'agrément est attribué à chaque organisme agréé.