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Article D513-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/03/2007
au
18/03/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D513-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/03/2007
au
18/03/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
A la première réunion suivant son renouvellement, le bureau élit parmi ses membres un secrétaire général et quatre vice-présidents.