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Article D513-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D513-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


A toutes les sessions, le ministre chargé de l'agriculture ainsi que le ministre chargé du budget, en ce qui concerne les réunions à l'ordre du jour desquelles figurent des questions financières, peuvent se faire représenter par un commissaire du Gouvernement.

Le directeur général de l'assemblée permanente et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Les présidents des chambres d'agriculture peuvent se faire assister par leurs directeurs.

La session peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile à son information.