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Article R553-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Le contrôle à assurer en vue de l'application des articles R. 553-3, R. 553-4 et R. 553-7 concernant les droits d'inscription et les cotisations est exercé dans les conditions prévues à l'article R. 553-14.