Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*552-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
30/09/1990
au
28/07/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*552-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
30/09/1990
au
28/07/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Les comités économiques agricoles peuvent se grouper pour un même secteur de produits en une fédération.