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Article R528-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R528-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)


Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres :

- sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ;

- cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.