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Article R527-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Les fédérations agréées peuvent fournir leur concours pour des opérations de révision aux sociétés d'intérêt collectif agricole, aux associations et syndicats reconnus en qualité de groupements de producteurs en application de l'article L. 551-1.