Article R525-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R525-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les listes de sociétés coopératives et unions de coopératives agréées et de celles ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément sont publiées, dans un délai de six mois, à dater de l'agrément ou du retrait d'agrément, soit au Journal officiel, soit au recueil des actes administratifs de la région ou du département, selon que l'agrément ou le retrait d'agrément a été prononcé par le ministre de l'agriculture, le commissaire de la République de la région ou le commissaire de la République du département.
Un numéro d'immatriculation est attribué à chaque organisme agréé.