Article R*525-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Toute demande d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :
1° Un exemplaire des statuts et des pièces annexes ;
2° Un exemplaire du règlement intérieur ;
3° Un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
4° La liste des associés, avec indication de leur profession ;
5° Une déclaration du directeur affirmant qu'il remplit les conditions exigées par l'article R. 524-9.