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Article R*524-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/1980
au
30/09/1990
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*524-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/11/1980
au
30/09/1990
(Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins pour les sociétés coopératives agricoles et de deux membres au moins pour les unions.