Article R524-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration ou des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration.
Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.