Article R513-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R513-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
A la première réunion suivant son renouvellement, le comité permanent général élit deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Toutefois le comité permanent général peut décider, par délibération motivée, d'élire en même temps et pour la durée de leur mandat, un troisième vice-président et des secrétaires adjoints dont le nombre ne peut être supérieur à quatre.