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Article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/09/1990 au 16/03/2007 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R512-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/09/1990 au 16/03/2007 (Code rural et de la pêche maritime)

Le budget des chambres régionales d'agriculture comprend :

- des recettes et dépenses de fonctionnement ;

- des recettes et dépenses en capital.