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Article R*512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/1980
au
30/12/1987
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/11/1980
au
30/12/1987
(Code rural et de la pêche maritime)
(texte abrogé).