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Article R511-117 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R511-117 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le président du conseil régional ou son représentant assiste avec voix consultative aux réunions du comité de direction du service d'utilité agricole de développement créé par la chambre d'agriculture conformément aux dispositions de l'article R. 511-3.