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Article R511-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R511-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les opérations de fonctionnement comprennent notamment :

En recettes :

1° La participation annuelle des chambres d'agriculture intéressées, qui est destinée à assurer le fonctionnement du service ou de l'établissement ;

2° Eventuellement, les subventions de fonctionnement de l'Etat, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ou privé ;

3° Les revenus et intérêts des biens, fonds et valeurs leur appartenant ;

4° Les revenus des dons et legs ;

5° Les recettes accidentelles ou exceptionnelles.

En dépenses :

1° Les frais d'administration (personnel, matériel, impôts, missions, inspections, etc.) ;

2° Les subventions, allocations, encouragements à diverses collectivités, oeuvres ou institutions s'occupant d'agriculture ;

3° Les intérêts des emprunts ;

4° Les dépenses accidentelles ou exceptionnelles.