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Article R511-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R511-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le budget des établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture faisant l'objet des articles R. 511-102 à R. 511-105 comprend :

- des recettes et dépenses de fonctionnement ;

- des recettes et dépenses en capital.