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Article R511-99 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/03/2007
au
29/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R511-99 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
16/03/2007
au
29/05/2011
(Code rural et de la pêche maritime)
La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- six vice-présidents.