Article R*511-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*511-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La chambre d'agriculture de l'Ile-de-France élit un bureau composé au minimum de :
- un président ;
- six vice-présidents.
Le nombre de membres que peut comporter, s'il est créé, le comité de direction du service d'utilité agricole de développement ne peut être supérieur à trente. Les représentants des organisations professionnelles visées au 2° de l'article R. 511-3 sont désignés à la diligence des commissaires de la République concernés, par les mêmes organisations, dans les départements intéressés.