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Article R511-78 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 30/09/1990 au 22/04/2005 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R511-78 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 30/09/1990 au 22/04/2005 (Code rural et de la pêche maritime)

Les opérations relatives à la gestion financière des services généraux de la chambre d'agriculture sont effectuées par le président et par l'agent comptable.