Article R511-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R511-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec ceux des chambres de commerce et d'industrie et avec ceux des chambres de métiers et de l'artisanat. Le président de la chambre d'agriculture vient immédiatement après le président du tribunal de commerce, concurremment avec celui de la chambre de commerce et d'industrie et avec celui de la chambre de métiers et de l'artisanat.