Articles

Article R511-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R511-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les chambres d'agriculture correspondent par leur président sur les questions qui sont de leur compétence avec le ministre de l'agriculture et le préfet ou les préfets de leur circonscription, ainsi qu'avec les autres chambres d'agriculture.