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Article R511-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/09/1990
au
16/03/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R511-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/09/1990
au
16/03/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-2, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.