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Article R*511-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/1980 au 30/09/1990 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article R*511-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/11/1980 au 30/09/1990 (Code rural et de la pêche maritime)

Les séances des chambres d'agriculture ne sont pas publiques mais les chambres peuvent décider la publication de leurs procès-verbaux.