Article R*511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Les élections ont lieu entre le 15 janvier et le 28 février.
Le vote a lieu en semaine à l'exception du samedi, au jour fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel. Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixées par arrêté du préfet, publié au moins quinze jours francs avant le jour fixé par ledit arrêté pour le vote.