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Article R511-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R511-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le préfet publie l'état définitif des listes de candidats au plus tard vingt-trois jours avant la date de clôture du scrutin.


Les candidats décédés après la date limite de dépôt ne sont pas remplacés sur les listes qui, dans ce cas, peuvent être incomplètes nonobstant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article R. 511-33.