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Article R511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/03/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/03/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions judiciaires.