Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/1982
au
30/09/1990
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R*511-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/08/1982
au
30/09/1990
(Code rural et de la pêche maritime)
La liste électorale est rectifiée, s'il y a lieu, en application des décisions judiciaires.