Article R411-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R411-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'indice du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare est évalué dans des conditions identiques à celles qui sont prévues à l'article R. 411-9-1, pour les exploitations dont le siège est situé dans le département.