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Article R361-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R361-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La durée maximum et le taux d'intérêt des prêts spéciaux à moyen terme sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie.