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Article R353-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R353-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 353-1 à R. 353-7 sont applicables aux candidats qui ont déposé leur demande dans le délai d'un an au plus à compter de leur cessation d'activité.