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Article D347-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/08/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article D347-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/08/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 % au maximum du montant des investissements financés.