Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)
Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)
1. Equipements ignifugés pour les moteurs intérieurs à ligne d'arbre, avec ou sans renvoi de la transmission.
2. Dispositifs de protection empêchant le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.
3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.
4. Réservoirs et tuyaux de carburant.
5. Panneaux d'écoutille et de sabord préfabriqués.