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Article R346-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R346-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le montant maximum des prêts à long terme consentis en application de l'article R. 346-10 en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural est fixé à 4500 euros ; le taux de ces prêts est de 3 p. 100 ; leur durée d'amortissement ne peut excéder trente ans.