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Article R345-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R345-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles R. 345-8 et R. 345-9, dans la limite des crédits affectés à cet effet.