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Article D*344-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D*344-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les prêts spéciaux d'élevage sont consentis, après accord du préfet, par les établissements de crédit ayant passé à cet effet une convention avec les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.