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Article R344-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/08/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R344-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/08/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Le silence gardé pendant plus de six mois par le préfet sur la demande d'agrément du plan d'investissements vaut décision de rejet.