Article R344-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R344-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les achats de cheptel porcin ou avicole et de veaux de boucherie ne peuvent faire l'objet d'aucune aide.
Les aides aux investissements prévues à l'article R. 344-23 sont interdites dans le secteur des oeufs et de la volaille, à l'exception de ceux réalisés dans le secteur de la production palmipède destinée à la production de foie gras.