Article R344-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R344-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Dans le cas où des modifications importantes concernant les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires, un avenant au plan peut être présenté.
Il est examiné selon la même procédure que le plan d'amélioration matérielle initial.