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Article R344-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/01/2004
au
27/11/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R344-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/01/2004
au
27/11/2004
(Code rural et de la pêche maritime)
Le silence gardé pendant plus de six mois par le préfet sur la recevabilité du plan d'amélioration matérielle vaut décision de rejet.